La société LB RACEMUS propose des services relatifs à la découverte de vins.
La société LB RACEMUS exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception annuelle de bouteilles de vins selon le nombre défini par l’abonnement sélectionné. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès VIP pour acheter des cuvées en édition limitée, d’une remise sur l’achat des vins, d’une mise à disposition d’objets tels que des tire-bouchons ou casquettes, ainsi que d’invitations à des événements de la société LB RACEMUS. La société LB RACEMUS offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins proposés. L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
Désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société LB RACEMUS afin de lui permettre de recevoir annuellement des produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV et de bénéficier de certains services. La société LB RACEMUS propose cinq (5) formules d’Abonnements, à savoir :
Désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV. Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Désigne la/les commande(s) de Produit(s), Abonnement(s) et Produits envoyés par le biais d’un Abonnement, y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société LB RACEMUS sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV ;
Désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
Désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.lachicanderie.com ;
Désigne les producteurs de vin produits et/ou sélectionnées par la société LB RACEMUS ;
Désigne les bouteilles de vin produites par la société LB RACEMUS ainsi que les abonnements commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
Désigne l’ensemble des services proposés par la société LB RACEMUS aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;
Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.lachicanderie.com ;
Toute personne naviguant sur le Site www.lachicanderie.com.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LB RACEMUS met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LB RACEMUS. Dans ce cas, la société LB RACEMUS en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
La société LB RACEMUS réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LB RACEMUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
La société LB RACEMUS s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.
Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles. Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LB RACEMUS, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet.
La société LB RACEMUS ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
La société LB RACEMUS pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société LB RACEMUS se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
La société LB RACEMUS ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société LB RACEMUS en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société LB RACEMUS n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
La société LB RACEMUS propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
La Société LB RACEMUS propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :
La réception de douze (12) bouteilles de vin Les Insatiables par an soit quarante-huit (48) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques, (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception d’une (1) bouteille de vin Les Métaphores 0 issu de la barrique inaugurale de Jason Chicandier, et de sa fiche technique (offre limitée aux 300 premiers membres) ;
Un tire-bouchon sommelier La Chicanderie ;
Une réduction de 5% sur le Site à valoir sur l’achat de bouteilles de vin, indépendamment de l’Abonnement ;
Un accès au banquet annuel du domaine (en fonction des places disponibles) ;
L'accès à la boutique en ligne et au Site
La réception de douze (12) bouteilles de vin Les Insatiables par an soit soixante-douze (72) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques, (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception d’une (1) bouteille de vin Les Métaphores 0 issu de la barrique inaugurale de Jason Chicandier, et de sa fiche technique (offre limitée aux 300 premiers membres) ;
Un tire-bouchon sommelier La Chicanderie ;
Une casquette La Chicanderie ;
Une réduction de 8% sur le Site à valoir sur l’achat de bouteilles de vin, indépendamment de l’Abonnement ;
Un accès au banquet annuel du domaine (en fonction des places disponibles)
L'accès à la boutique en ligne et au Site
La réception de douze (12) bouteilles de vin Les Insatiables par an soit quatre-vingt-seize (96) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception de six (6) bouteilles de vin Les Métaphores par an soit quarante-huit (48) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception d’une (1) bouteille de vin Les Métaphores 0 issu de la barrique inaugurale de Jason Chicandier, et de sa fiche technique (offre limitée aux 300 premiers membres) ;
Un tire-bouchon sommelier La Chicanderie ;
Une casquette La Chicanderie ;
Une réduction de 10% sur le Site à valoir sur l’achat de bouteilles de vin, indépendamment de l’Abonnement ;
Un accès au banquet annuel du domaine (places réservées pour deux (2) personnes) ;
L'accès à la boutique en ligne et au Site
La réception de douze (12) bouteilles de vin Les Insatiables par an soit quatre-vingt-seize (96) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception de douze (12) bouteilles de vin Les Métaphores par an soit quatre-vingt-seize (96) bouteilles en tout et de leurs fiches techniques (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
La réception d’une (1) bouteille de vin Les Métaphores 0 issu de la barrique inaugurale de Jason Chicandier, et de sa fiche technique (offre limitée aux 300 premiers membres) ;
Un tire-bouchon sommelier La Chicanderie ;
Une casquette La Chicanderie ;
Une réduction de 12% sur le Site à valoir sur l’achat de bouteilles de vin, indépendamment de l’Abonnement ;
Un accès au banquet annuel du domaine (places réservées pour 4 personnes)
L'accès à la boutique en ligne et au Site ;
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LB RACEMUS propose la souscription d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de deux (2) ans, quatre (4) ans, six (6) ans ou huit (8) ans au choix du Client, lors de sa souscription. Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LB RACEMUS, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
Le Client peut mettre fin à son Abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) an. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société LB RACEMUS avant le dernier jour de l’année d’Abonnement en cours, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lachicanderie.com
L’Abonnement prendra alors fin au dernier jour de l’année d’abonnement en cours. En l’absence de résiliation de son Abonnement, l’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.
Pour tout Abonnement souscrit avant le 1er Juillet de l’année en cours, le Client pourra retirer les bouteilles sélectionnées et les autres objets attachés à sa souscription à partir du 1er Septembre de la même année (les vins sont gardés pendant 2 mois), puis chaque année suivante sur la durée de sa souscription à partir du 1er Septembre conformément à l'article 13.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit après le 1er Juillet de l’année en cours, le Client pourra retirer les bouteilles sélectionnées et les autres objets attachés à sa souscription à partir du 1er Septembre de l’année qui suit (N+1) (les vins sont gardés pendant 2 mois), puis chaque année suivante sur la durée de sa souscription à partir du 1er Septembre conformément à l'article 13.1 des présentes.
Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.
Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.
Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement le code de parrainage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un Abonnement recevra un bon de dix euros (10€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société LB RACEMUS permettant de commander les Produits ou d’avoir une remise sur un Abonnement du Site. Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur Abonnement, recevra un bon de dix euros (10 €) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société LB RACEMUS et d'une durée de validité de trois (3) mois. Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'un abonnement ou de vins via la rubrique "indiquer le nom" et non pour l'achat d'une carte cadeau.
La société LB RACEMUS offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins de La Chicanderie dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société LB RACEMUS à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site. Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). La société LB RACEMUS se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société LB RACEMUS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société LB RACEMUS en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société LB RACEMUS, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société LB RACEMUS pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société LB RACEMUS s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société LB RACEMUS correspondant au montant de la commande ou au montant des vins non-disponibles dans l'abonnement visé. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LB RACEMUS.
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...). Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport. Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport. Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation.
Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société LB RACEMUS et disponible sur le Compte Personnel du Client. Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LB RACEMUS et disponible sur le Compte Personnel du Client. Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site de l’entreprise LB RACEMUS s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé STRIPE qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Les Produits sont mis à disposition au domaine pour une durée de deux mois. Si dans cet intervalle de temps l’abonné ne peut se déplacer, un service de livraison (France Métropolitaine) sera proposé avec un complément de prix à payer. Si au-delà des deux mois l’abonné ne se manifeste pas, la Société se réserve le droit de récupérer les produits non réclamés. La société LB RACEMUS s'engage à tout mettre en œuvre pour que les livraisons soient bien exécutées.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande. Les Produits sont livrés par la société LB RACEMUS selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société LB RACEMUS à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes.
Dans l'hypothèse où, dans un délai de 3 mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de LB RACEMUS, à l’adresse suivante : Mas Neuf, 30600 Vauvert, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. Pour l'application du présent article 15.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société LB RACEMUS par e-mail à l’adresse suivante : contact@lachicanderie.com En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. La société LB RACEMUS proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société LB RACEMUS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (hors Abonnement) ou le remplacement des Produits par d’autres Produits de qualité égale. Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par courrier électronique à contact@lachicanderie.com.
Le Visiteur et le Client sont informés que sur son site internet La Chicanderie, LB RACEMUS SAS recueille les données du Client dans le cadre de l’exécution des contrats. Dans le cadre de cette collecte, LB RACEMUS SAS respecte strictement les dispositions relatives aux données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004/801 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel transposant la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et le Règlement de 2003 sur la protection de la vie privée et des communications électroniques (directive CE), telle que modifiée.
Les marques « Domaine de la Chicanderie » et « La Chicanderie » sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation des marques et/ou du logo « Domaine de la Chicanderie » et « La Chicanderie » ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société LB RACEMUS.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
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Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d'attribution.
La société LB RACEMUS garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Toutefois, la société LB RACEMUS ne saurait être responsable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Vente, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LB RACEMUS est joignable aux coordonnées suivantes : Email : contact@lachicanderie.com
Si le service client de la société LB RACEMUS ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
À défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société LB RACEMUS pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Version du 4 juin 2021